Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du service Seba, plateforme de gestion pour entreprises de services (clients, devis, factures, planning, équipe), éditée par [À compléter par le fondateur : raison sociale] (voir mentions légales). Créer un compte vaut acceptation de ces CGU.

2. Compte et accès au service

• La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un mode démonstration est proposé sans création de compte ; ses données sont locales à votre navigateur et peuvent être effacées à tout moment.
• Vous vous engagez à ne pas détourner le service (accès non autorisé, ingénierie inverse, surcharge volontaire, revente sans accord).

3. Vos données

Les données que vous saisissez (fiches clients, devis, factures, planning, employés) restent les vôtres. Seba ne les revend pas et ne les exploite pas à des fins publicitaires. Vous pouvez les exporter et supprimer votre compte à tout moment. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Vous garantissez disposer du droit de saisir dans Seba les données de vos propres clients et employés, et d'en être responsable de traitement au sens du RGPD.

4. Disponibilité et évolution du service

Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les évolutions majeures sont annoncées dans l'application ou par email.

5. Tarifs

Les conditions tarifaires en vigueur sont décrites sur la page Tarifs. [À compléter au lancement de l'offre payante : modalités de facturation, rétractation, résiliation]

6. Responsabilité

Seba est un outil de gestion : les documents produits (devis, factures) sont établis sous votre responsabilité, y compris leur conformité fiscale et réglementaire. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un préjudice indirect (perte d'exploitation, préjudice commercial) découlant de l'usage du service.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes CGU, après notification.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [Ville du siège].