Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Seba est édité par [À compléter par le fondateur : raison sociale, forme juridique, SIREN, adresse du siège]. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à bonjour@seba.app.

2. Quelles données sont collectées ?

• Votre compte : nom, email, mot de passe (chiffré), informations sur votre entreprise (raison sociale, secteur, zone d'intervention).
• Vos données métier : les fiches de vos clients, devis, factures, planning et employés que vous saisissez dans l'application.
• Données techniques : journal d'activité de votre compte (qui a modifié quoi, quand), à des fins de traçabilité et de sécurité.

Seba ne collecte aucune donnée de navigation à des fins publicitaires et ne revend aucune donnée.

3. Pourquoi ces données, et sur quelle base légale ?

Finalité	Base légale (RGPD)
Fournir le service (gestion clients, devis, factures, planning)	Exécution du contrat qui vous lie à Seba
Sécurité du compte et traçabilité des actions	Intérêt légitime (prévention de la fraude et des erreurs)
Assistant IA, envoi d'email, notifications push	Exécution du contrat (fonctionnalités que vous activez)
Support client (réponse à vos demandes)	Intérêt légitime / exécution du contrat

4. Où sont hébergées vos données ?

Vos données métier (clients, devis, factures, planning, employés) sont hébergées par Supabase, dans une région européenne. Certaines fonctionnalités optionnelles font appel à des prestataires tiers dont l'infrastructure est basée hors de l'Union européenne :

Prestataire	Usage	Localisation
Supabase	Base de données, authentification	Union européenne
Groq	Assistant IA (si activé)	États-Unis
Google (Gemini)	Assistant IA (si activé)	États-Unis / international
OpenRouter	Passerelle IA (si activé)	États-Unis
Resend	Envoi d'emails transactionnels	États-Unis
OneSignal	Notifications push (si activé)	États-Unis

Ces prestataires s'engagent contractuellement (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanisme équivalent reconnu par le RGPD) à protéger vos données lors de leur transfert hors de l'UE. Nous travaillons à réduire cette dépendance à des prestataires non-européens sur les fonctionnalités où des alternatives européennes existent.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données métier sont conservées tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, vos données (locales et cloud) sont effacées immédiatement et définitivement. Le journal d'activité est conservé 200 entrées glissantes maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, déjà accessibles directement depuis l'application (Réglages) :

• Droit d'accès et de portabilité : exportez l'intégralité de vos données au format JSON à tout moment (Réglages → Exporter mes données).
• Droit de rectification : modifiez vos informations directement dans l'application.
• Droit à l'effacement : supprimez un client ou un employé individuellement, ou l'intégralité de votre compte (Réglages → Supprimer mon entreprise).

Pour toute autre demande (opposition, limitation du traitement), contactez bonjour@seba.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Vos données sont chiffrées en transit (HTTPS) et l'accès à votre compte est protégé par mot de passe. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer ainsi que la CNIL dans les délais prévus par le RGPD (72 heures pour la CNIL).

8. Cookies

Seba utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

9. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si nos prestataires ou nos fonctionnalités changent. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.